Conditions d'utilisation

Vous pouvez télécharger ces conditions d'utilisation ici (en anglais).

1. À quoi servent les présentes conditions d'utilisation ?

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») constituent un accord juridique entre la personne ou l'entité qui s'inscrit pour avoir accès à notre service de LMS (« vous », « votre » ou « client ») et Easy LMS B.V. (« Easy LMS », « nous »).

Les présentes conditions d'utilisation régissent nos obligations et nos droits respectifs en ce qui concerne votre accès et votre utilisation ainsi que le support du système de gestion de l'apprentissage en ligne (le « Service ») et des documents électroniques y étant associés (le « Matériel »).

Si vous êtes un utilisateur professionnel qui accorde à ses clients l'accès au service, les présentes conditions d'utilisation s'appliquent également à ces clients et à leurs administrateurs (également dénommés « Clients » et « vous »). Il vous incombe de veiller à ce que vos clients respectent les présentes conditions d'utilisation. À notre demande, vous devrez, à vos frais, faire appliquer les présentes conditions d'utilisation à l'encontre de vos clients qui les enfreignent.

2. Quelles sont les règles applicables aux participants ?

Les participants (définis à la section 3, ci-dessous) doivent également respecter les présentes conditions d'utilisation, dans la mesure où elles concernent leur accès et leur utilisation du service. Il est de votre seule responsabilité de veiller à ce que les participants respectent ces dispositions. À notre demande, vous devrez, à vos frais, faire appliquer ces dispositions aux participants qui les enfreignent.

3. En quoi consiste le service ?

Sous réserve des dispositions des présentes conditions d'utilisation et du paiement des frais conformément à l'article 6 ci-dessous, nous vous accordons le droit non exclusif, non transférable et limité d'accéder à distance au service et de l'utiliser à des fins professionnelles uniquement, ces fins professionnelles comprennent également le fait de permettre à vos clients d'accéder au service et de l'utiliser à des fins professionnelles, mais excluent l'exploitation commerciale du service. Nous vous accordons également le droit de permettre à vos participants (les « Participants ») d'accéder à distance au contenu et de l'utiliser (par exemple, les formations, les examens, les évaluations, les questionnaires) que vous avez créé et/ou téléchargé par le biais de votre utilisation du service (le « Contenu »). Le terme « contenu » comprend également les messages ou autres contenus que vous transmettez en utilisant le service. Nous ne vous accordons (i) aucun droit d'autoriser des personnes ou entités autres que les participants et (autres) administrateurs au sein de l'organisation d'un client à accéder au service et à l'utiliser, (ii) aucun droit vous permettant d'accéder au service et de l'utiliser en dehors de vos propres besoins professionnels (qui peuvent consister à mettre le contenu à la disposition de vos clients et de leurs participants). Le service est compatible avec les versions modernes de tous les navigateurs courants.

4. Que faire en cas de problème ou de question à poser ?

Si vous rencontrez des problèmes avec le service ou si vous avez des questions sur le service, vous pouvez nous contacter par le biais de la fonction d'aide du tableau de bord du service ou par courrier électronique. Vous ne pouvez pas nous contacter par téléphone. Nous répondrons à vos messages les jours ouvrables, à l'exception des jours fériés aux Pays-Bas, entre 9 h et 22 h HNEC. Nous nous efforcerons de répondre à votre message dès que possible, mais nous ne pouvons pas donner de temps de réponse ou de délai. Le service est fourni « en l'état ». Nous ne donnons aucune garantie concernant le service, par exemple qu'il n'est jamais interrompu, qu'il est irréprochable ou qu'il est pleinement fonctionnel.

5. Que se passe-t-il si le service change ?

Nous pouvons changer, réviser, modifier ou supprimer (de manière permanente ou temporaire) une partie ou l'ensemble des fonctionnalités ou de la portée du service à tout moment et à notre seule discrétion (une « Mise à jour »). À la suite d'une telle mise à jour, la définition du terme « Service » sera automatiquement modifiée sans autre action de la part de l'une des parties pour inclure une telle mise à jour. Nous pouvons également supprimer ou interrompre (de manière permanente ou temporaire) le service à notre seule discrétion après une notification raisonnable, sans être responsables des coûts ou des dommages. Dans ce cas, nous vous rembourserons toutefois les frais que vous avez payés à l'avance, pour la période d'abonnement restante pendant laquelle le service est interrompu.

6. Comment payer les frais ?

Vous payez les frais d'accès et d'utilisation du service (« Frais ») comme indiqué sur le site internet. Nous collectons les frais de manière mensuelle ou annuelle, en fonction du type de formule choisie dans votre compte (le terme « Compte » est défini à la section 7 ci-dessous). Si, quelle qu'en soit la raison, nous ne pouvons pas collecter le paiement, nous nous réservons le droit de rétrograder votre version du service vers la version gratuite ou de vous bloquer l'accès et l'utilisation au service, sans que nous puissions être tenus responsables des éventuels coûts ou dommages que cela pourrait engendrer. Les frais varient en fonction du type de solution LMS que vous avez choisi. Vous pouvez mettre à niveau la solution choisie à tout moment via votre compte, après quoi nous percevrons les frais supplémentaires pour la mise à niveau. Vous pouvez aussi rétrograder votre formule. Dans ce cas, si vous payez de manière mensuelle, la réduction des frais s'appliquera sur le mois suivant. Si vous payez de manière annuelle, la réduction des frais s'appliquera sur l'année suivante. Outre les taxes relatives à nos revenus nets, vous êtes responsable de toutes les ventes, tous les impôts indirects, de la TVA et toutes les autres taxes associées à l'utilisation du service. Nous pouvons décider d'augmenter raisonnablement les frais (et de vous facturer cette augmentation des frais sur votre carte de crédit) trente (30) jours après vous avoir donné un préavis.

7.Quel est l'emplacement du service et comment y accède-t-on ?

a) Lieu du service et accès. Le service est hébergé sur un ou plusieurs serveurs qui nous appartiennent ou que nous utilisons et qui sont accessibles par vous et par les participants via Internet.

b) Votre compte. Afin d'accéder au service, vous devez créer un compte avec nous (« Compte »). Vous devrez fournir un nom d'utilisateur unique ainsi qu'un mot de passe (« Informations d'accès au compte »). Les informations d'accès au compte sont strictement personnelles et ne sont destinées qu'à votre usage. Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité des informations d'accès au compte.

c) Accès par les participants. Dans le tableau de bord du service, vous pouvez indiquer si les participants doivent créer un compte (« Compte de participant ») afin de pouvoir accéder à votre contenu. Dans ce cas, les participants devront saisir une adresse électronique et/ou un nom (d'utilisateur) et/ou un mot de passe (« Informations d'accès du participant »). Il vous incombe de veiller à ce que les participants utilisent les informations d'accès correctes et à ce qu'ils les gardent confidentielles et strictement personnelles.

d) Droit de refus. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l'enregistrement d'un compte ou d'un participant (par exemple, parce que le client ou le participant ne correspond pas à notre public cible). Dans ce cas, nous ne vous fournirons pas ou plus le service et nous résilierons votre compte, sans être obligés de payer des frais ou des dommages. Nous vous rembourserons les frais que vous avez payés d'avance, au prorata de l'utilisation que vous avez faite du service jusqu'au moment de la résiliation.

e) Surveillance. Nous avons le droit, mais non l'obligation, de contrôler l'accès au service et, sans limiter les recours dont nous pourrions disposer en vertu des présentes dispositions ou de la loi, nous pouvons vous refuser l'accès ou refuser l'accès à tout participant qui enfreint les présentes conditions d'utilisation.

8. Y a-t-il des conditions ou des restrictions liées à l'utilisation du service ?

Oui, il existe des conditions et des restrictions pour l'utilisation du service :

a) Vous fournissez votre propre équipement. Vous, ainsi que vos participants, devez fournir à vos propres frais tout le matériel, les logiciels (y compris les navigateurs), le service Internet et les autres éléments nécessaires à l'accès et à l'utilisation du service.

b) Pas de copie. Le service est protégé par les lois internationales sur la propriété intellectuelle, y compris les lois sur les traités, les droits d'auteur ou sur le commerce. Sauf disposition contraire dans la présente section, ni vous, ni aucun participant ne peut faire de copies du service ou du matériel d'accompagnement.

c) Pas de rétro-ingénierie. Ni vous ni aucun participant ne pouvez conduire ou permettre à vos employés ou à des tiers de modifier, adapter, traduire, rétroconcevoir, décompiler, désassembler, traduire ou créer des produits dérivés basés sur le service sans en avoir explicitement la permission écrite de notre part.

d) Pas de location, sous-location ou transfert. L'accès au service n'est accordé qu'à vous et à vos participants. Ni vous ni aucun participant ne pouvez transférer, prêter, assigner, louer, distribuer, vendre ou disposer d'une autre manière du service, y compris de tout matériel, sur une base temporaire ou permanente, sauf avec notre consentement écrit préalable, que nous pouvons refuser à notre seule discrétion. Vous pouvez toutefois proposer le contenu aux participants moyennant le paiement de frais, que ces frais soient payés par le participant ou par votre propre client. Avant de transférer le service à un cessionnaire autorisé, ce dernier doit accepter par écrit d'être lié par l'ensemble des présentes conditions d'utilisation.

e) Accès à l'information. Nous ne sommes pas responsables des pertes, réclamations, dommages ou autres responsabilités pouvant résulter de l'utilisation non autorisée des informations d'accès au compte ou des informations d'accès du participant, et ce sans préjudice de toute autre disposition des présentes conditions générales relative à la responsabilité. Dans le cas où des informations d'accès au compte ou des informations d'accès du participant seraient compromises, il en va de votre responsabilité de nous le faire savoir immédiatement afin que votre compte et le compte du(des) participant(s) puissent être désactivés et de nouveaux noms d'utilisateurs et mots de passe fournis.

f) Mode d'utilisation. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte, y compris les activités des autres administrateurs (par exemple, chez vos clients ou dans votre propre organisation) que vous avez autorisés pour un compte, y compris les activités des participants par l'intermédiaire des comptes des participants. Nul ne peut utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées. Dans le cadre de l'utilisation du service, vous ne pouvez enfreindre aucune loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur et les lois sur la responsabilité civile, ni l'utiliser d'une manière qui soit ou puisse être préjudiciable à notre réputation et/ou à celle du service, ou en violation des présentes conditions d'utilisation. Cela inclut, sans s'y limiter, le contenu ou les activités à caractère illicite, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, discriminatoire, inapproprié, politiquement sensible, de désinformation, obscène ou autrement répréhensible ou en violation des droits de propriété intellectuelle d'une partie, des présentes conditions d'utilisation ou de la législation en vigueur. Vous ne pouvez pas utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités à quiconque, que cela soit autorisé ou non par les lois applicables.

g) Suppression. Vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons, sans en avoir l'obligation, supprimer du contenu et désactiver temporairement ou définitivement des comptes contenant du contenu ou se rapportant à des activités que nous estimons, à notre seule discrétion, être en violation de la disposition ci-dessus relative au mode d'utilisation, et ce avec ou sans préavis et en plus de tous nos autres droits.

h) Licence d'exportation. Vous acceptez et garantissez que ni vous ni aucun participant n'utiliserez le service d'une manière qui exigerait que nous, vous ou le participant obtenions une licence de contrôle des exportations, que ce soit de la part d'une autorité des États-Unis, de l'Union européenne ou autre. Ceci inclut, sans s'y limiter, les formations ou l'utilisation d'armes (qu'elles soient biologiques, chimiques, nucléaires ou autres) ou de tout autre appareil militaire ou nucléaire.

i) Utilisation et stockage. Nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou désactiver tout compte ou compte de participant ou l'utilisation du service par l'intermédiaire du compte si la consommation d'un tel compte dépasse l'utilisation moyenne, telle que nous la déterminons, au cours d'une période d'un mois ; cela inclut sans limitation l'utilisation de la bande passante, le nombre total de jeux et un nombre maximum de participants simultanés, tel que nous le déterminons. Nous pouvons également, à notre discrétion, suspendre ou désactiver tout compte ou compte de participant ou limiter la capacité de stockage de ce compte si votre stockage dépasse l'utilisation moyenne (telle que nous la déterminons). Dans ce cas, nous vous en informerons dans un délai raisonnable.

9. Suis-je propriétaire du service ?

Nous ne vous vendons pas le service. Nous vous offrons l'autorisation d'y accéder et de l'utiliser en accord avec ces conditions d'utilisation. Avec nos concédants, nous détenons la propriété du service et tous les droits intellectuels du service et du matériel, y compris et sans s'y limiter, les brevets, les droits d'auteur, les marques déposées et tous les autres droits et éléments propriétaires. Vous acceptez que, à tout moment et après avis préalable, nous puissions examiner l'utilisation faite du service par vous-même et par vos participants afin de vérifier votre conformité à ces conditions d'utilisation. Nous et nos concédants nous réservons tous les autres droits n'étant pas accordés par ces conditions d'utilisation.

10. Puis-je créer et télécharger n'importe quel contenu ?

Vous décidez du contenu que vous créez et téléchargez en utilisant notre service. Toutefois, il vous incombe de vous assurer que vous avez le droit d'utiliser le contenu et qu'il n'appartient pas à une autre partie qui ne vous a pas donné l'autorisation de l'utiliser. Il vous incombe également de veiller à ce que le contenu soit conforme aux présentes conditions d'utilisation, y compris au mode d'utilisation indiqué à la section 8 (f) ci-dessus.

11. Suis-je propriétaire du contenu ?

Oui, vous et vos concédants êtes propriétaires du contenu que vous créez ou téléchargez lors de l'utilisation du service. Les droits à la propriété intellectuelle relative à ce contenu vous appartiennent également. Nous ne nous revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu.

12. Qu'en est-il de mes données personnelles et de celles des participants ?

a) Vos données personnelles. Nous collectons et utilisons certaines de vos données à caractère personnel (y compris des informations personnellement identifiables) afin de vous permettre d'utiliser le service et d'avoir un aperçu de la manière dont le service est utilisé. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles.

b) Données personnelles des participants. Lors de l'utilisation de notre service, vous et les participants pouvez créer et télécharger des données personnelles des participants (les « Données personnelles » ou « Données à caractère personnel »), et vous le ferez probablement. Notre accord de traitement des données s'applique à ces données personnelles. L'accord de traitement des données fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation et de l'accord conclu avec nos clients. En acceptant les présentes conditions d'utilisation, nos clients acceptent également les dispositions de l'accord de traitement des données.

13. Dois-je garder les informations confidentielles ?

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions d'utilisation et le service contiennent nos informations exclusives (« Informations confidentielles ») et vous vous engagez par la présente à préserver la confidentialité des informations confidentielles en faisant preuve d'un degré de diligence au moins égal à celui dont vous faites preuve pour préserver la confidentialité de vos propres informations les plus confidentielles. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où vous seriez contraint par une ordonnance valide d'un tribunal ou d'un autre organisme gouvernemental de divulguer des informations confidentielles, vous pouvez divulguer ces informations confidentielles à condition de nous en avertir rapidement afin de nous donner la possibilité de demander une protection contre cette ordonnance de divulgation.

14. Vos déclarations et vos garanties.

Sans limiter les autres déclarations et garanties contenues dans les présentes conditions d'utilisation, vous nous déclarez et nous garantissez ce qui suit : (i) vous avez les pleins pouvoirs et l'autorité pour conclure les présentes conditions d'utilisation au nom de l'entité pour laquelle vous travaillez, le cas échéant, (ii) vous ne figurez sur aucune liste de personnes ou de parties soumises à des restrictions, sous quelque juridiction que ce soit, (iii) vous n'êtes pas établi dans un pays figurant sur une liste de contrôle des exportations des États-Unis, de l'UE ou d'une autre autorité, et vous n'y accéderez pas et ne l'utiliserez pas, (iv) vous possédez les compétences et les qualifications nécessaires pour utiliser le service de manière compétente conformément aux présentes conditions d'utilisation.

15. Votre indemnisation.

Vous nous défendrez, nous indemniserez et nous tiendrez à couvert ainsi que nos concédants, nos filiales et nos affiliés (ainsi que leurs cadres, directeurs, employés et agents) pour toutes les plaintes, toutes les pertes, tous les dommages, toutes les responsabilités, tous les jugements, toutes les évaluations, toutes les amendes, tous les coûts et toutes les dépenses (dont des frais d'avocat raisonnables) découlant ou en rapport à (i) l'accès au service (des participants), (ii) l'utilisation ou la mauvaise utilisation (par les participants) du service (y compris tout contenu et toute autre donnée ou information introduite dans le service ou dans un fichier ou une base de données créé(e) par ce dernier), (iii) vos infractions aux lois en vigueur (ou celles de l'un de vos cadres, directeurs, employés, agents ou participants) telles que les lois sur la propriété intellectuelle ou les lois sur la confidentialité et (iv) votre non-respect (ou celui de l'un de vos cadres, directeurs, employés, agents ou participants) de toute clause de ces conditions d'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, vos déclarations et garanties susmentionnées dans ces conditions d'utilisation.

16. Exclusion de garantie. 

Sauf disposition explicite dans les présentes conditions d'utilisation, le service (y compris tout matériel) et toute assistance sont tous fournis « en l'état » et « dans la mesure du possible » (« Inspanningsverbintenis »), sans garantie d'aucune sorte, explicite, implicite ou légale, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage ou un objectif particulier et toute garantie d'application sans erreur ou d'absence de contrefaçon. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous ne garantissons pas l'utilisation, les résultats ou les performances du service, ni que le service sera ininterrompu, sans erreur ou sécurisé, ni que le(s) serveur(s) qui rend(ent) le service disponible est/sont exempt(s) de virus ou d'autres éléments nuisibles.

17. Limitation de responsabilité.

Dans la mesure permise par les lois applicables, ni nous ni aucune personne ou entité ayant participé à la création, à la production, à l'exploitation ou au soutien du service ne sera responsable (que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit - y compris la négligence, d'une garantie, de la responsabilité du fait des produits ou d'une autre cause d'action) envers vous ou toute autre personne ou entité pour tout dommage direct, indirect, consécutif ou accessoire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de revenus ou de bénéfices, interruption d'activité pour quelque raison que ce soit, perte d'informations ou de données commerciales, l'atteinte à la réputation, les préjudices corporels (qu'ils soient physiques ou mentaux ou les deux), la survaleur, l'utilisation, votre contenu, vos données ou d'autres pertes intangibles ou la violation de toute loi applicable en matière de protection de la vie privée résultant (i) de l'utilisation, de l'abus ou de l'incapacité d'utiliser le service, (ii) du coût de l'approvisionnement en biens et services de substitution résultant de tout bien, donnée, information ou service acheté ou obtenu de tout message reçu ou de toute traduction effectuée par l'intermédiaire du service ou à partir de celui-ci, (iii) de l'accès non autorisé à vos transmissions ou données ou de leur altération ; (iv) les déclarations ou la conduite d'un tiers sur le service, (v) la résiliation de l'un de vos comptes ou de ceux des participants, ou (vi) toute autre question relative au service ou à son utilisation, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale ne peut en aucun cas dépasser le montant total que vous nous avez versé. La limitation de responsabilité mentionnée dans cette section ne s'applique pas aux pertes ou aux responsabilités qui nous incombent en raison d'une négligence grave, d'une fraude ou d'une faute intentionnelle de notre direction (qui ne peut jamais être tenue personnellement responsable). En aucun cas, nous ne serons responsables d'un quelconque dommage, à moins que nous n'ayons été mis en demeure par écrit de remédier à un manquement, en exposant le manquement en détail et en nous accordant un délai raisonnable d'au moins deux semaines pour remédier au manquement, et que nous n'ayons pas remédié au manquement dans ce délai.

18. Comment résilier le service ?

Vous pouvez décider de mettre fin au service et de supprimer votre compte à tout moment depuis le tableau de bord du service. Cependant, si vous résiliez le service pendant votre période d'abonnement, nous ne rembourserons pas les frais ayant déjà été payés pour cette période (que les frais soient mensuels ou annuels). Si vous ne résiliez pas le service avant la fin de votre période d'abonnement, votre abonnement se renouvellera automatiquement et sera identique au précédent (mensuel ou annuel). 

19. Pouvez-vous suspendre, résilier le service et bloquer mon compte ?

Oui. Nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou résilier immédiatement le service et bloquer votre compte sans préavis et sans être obligés de payer des dommages-intérêts ou de rembourser des frais, si :

a) Vous ou un participant enfreignez n'importe quelle clause de ces conditions d'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, les obligations de paiement des frais et les obligations d'imposer le respect de ces conditions d'utilisation aux participants les enfreignant ;

b) Une autorité gouvernementale nous ordonne de suspendre ou de mettre fin à la fourniture des services ou à l'accord conclu avec vous ;

c) Nous remarquons que vous ou l'un de vos participants utilisez le service pour transmettre illégalement du matériel sous droit d'auteur sans en avoir la licence ou des raisons valides de le faire ;

d) Vous causez ou permettez la violation des articles 3, 7 (b) ou (c), 8 ou 14 des présentes conditions d'utilisation ;

e) Vous demandez à bénéficier de la protection de la loi sur les faillites, ou un tiers le demande ;

f) Vous demandez ou obtenez un sursis de paiement ;

g) Vous demandez l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou d'une procédure similaire en vertu de la loi applicable, ou un administrateur judiciaire est nommé pour vous ;  

h) Vous cessez d'exercer votre activité.

i) Nous avons des raisons fondées de croire que votre (mauvaise) utilisation et/ou celle d'un participant du service portera atteinte à nos intérêts commerciaux et/ou à la réputation du service.

20. Que se passe-t-il après la résiliation du service ?

Une fois le service résilié, (i) vous devez, aussi rapidement que possible, arrêter de l'utiliser et nous retourner toutes les informations confidentielles, (ii) sauf si explicitement mentionné dans ces conditions d'utilisation, tous les droits et toutes les licences ayant été accordés aux participants et à vous-même prendront automatiquement fin sans qu'aucune autre action ne soit nécessaire, (iii) nous avons le droit d'interdire votre compte et les comptes de participant à accéder et à utiliser le service, et (iv) toutes les sommes dues deviennent immédiatement payables. Vous devez vous assurer que vous avez extrait tout le contenu de votre compte avant de résilier votre abonnement. In case we block your Account, we will return the Content to you upon your request, to be made within ten (10) days after we have blocked your Account, on the condition that all outstanding Fees have been paid. We will then allow you to access to your Account during a three (3) day period solely to extract and delete the Content. If, after these periods the Content has not been deleted, we reserve the right to do so unilaterally.

Une fois la résiliation effectuée, les sections 6, 9, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22 et 23 et toutes les autres clauses de ces conditions d'utilisation destinées à persister après la résiliation du service persisteront une fois le service résilié, dans les circonstances applicables ayant été décrites dans ces sections. 

21. Comment les avis doivent-ils être donnés ?

Toutes les notifications et tous les préavis nécessaires vis-à-vis de ces conditions d'utilisation ou données en rapport avec le service sont considérés comme émis le jour où ils sont envoyés par e-mail ou publiés sur le service. L'adresse e-mail d'envoi de ces notifications, préavis et requêtes en rapport avec le service est assumée être l'adresse e-mail dont vous vous servez pour accéder à votre compte. Il en va de votre responsabilité de mettre à jour les informations de votre compte.

22. Mesure injonctive 

Vous reconnaissez que la violation d'une disposition des présentes conditions d'utilisation, et en particulier des articles 3, 7 (b) et (c), 8 et/ou 14 des présentes conditions d'utilisation, nous causera un préjudice irréparable et nous laissera une compensation inadéquate en termes de dommages et intérêts. Par conséquent, nous pouvons demander et obtenir une mesure injonctive contre votre violation ou menace de violation, ou celle d'un participant, en plus de tout autre recours légal, tel que, mais sans s'y limiter, un procès pour violation du droit d'auteur. Vous reconnaissez et acceptez en outre que cette disposition est nécessaire à la protection de nos intérêts commerciaux légitimes et qu'elle est raisonnable dans sa portée et sa nature.

23. Divers

a) Les présentes conditions d'utilisation sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit néerlandais, à l'exclusion des lois sur les conflits d'intérêts (toutefois, le cas échéant, sans affecter les dispositions légales impératives).

b) Vous acceptez par la présente la compétence exclusive des tribunaux de La Haye, aux Pays-Bas, pour tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation et/ou de l'utilisation du service, ou s'y rapportant (toutefois, le cas échéant, sans affecter les dispositions légales impératives).

c) Dans l'exécution de l'une et/ou l'autre de nos obligations respectives au titre des présentes conditions d'utilisation, nous agirons chacun comme un contractant indépendant de l'autre partie et aurons le statut de contractant indépendant de l'autre partie, et aucune des parties n'agira en tant qu'agent ou employé de l'autre partie.

d) Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront en aucun cas affectées ou compromises et une disposition valide, légale et applicable, d'intention et d'impact économique similaires, lui sera substituée.

e) Nous pouvons modifier les présentes conditions d'utilisation au cours de votre période d'abonnement. Nous vous informerons en temps utile (conformément à la législation applicable) des modifications importantes avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version des conditions d'utilisation. Jusqu'à cette date d'entrée en vigueur, si les modifications ne sont pas imposées par la loi ou apportées pour faire face à des menaces pour la sécurité, vous avez la possibilité de vous opposer aux modifications. Si vous faites cette objection, nous pouvons, à notre discrétion, décider de poursuivre le service conformément aux anciennes conditions d'utilisation ou vous permettre de résilier le service.

f) Les dispositions des présentes conditions d'utilisation doivent être interprétées conformément à leur juste signification, et non strictement pour ou contre l'une des parties, quelle que soit la partie qui a rédigé les présentes conditions d'utilisation ou une disposition spécifique des présentes conditions d'utilisation. Les intitulés sont utilisés pour faciliter la lecture et ne définissent ni n'affectent le sens ou l'interprétation de la formulation.

g) La renonciation à toute disposition des présentes conditions d'utilisation ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par la partie contre laquelle on cherche à l'appliquer. Le fait qu'une partie n'insiste pas, dans un ou plusieurs cas, sur l'exécution de l'une quelconque des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation à l'exécution future de l'un quelconque des termes, engagements ou conditions de la présente licence, et les obligations de chaque partie à cet égard resteront pleinement valables et effectives.

h) Les présentes conditions d'utilisation sont contraignantes pour les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés. Vous ne pouvez pas céder à un tiers les droits et obligations découlant de l'utilisation du service ou des présentes conditions d'utilisation, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes à toute société affiliée ou à tout successeur de notre entreprise.

i) Si vous n'êtes pas établi aux Pays-Bas, vous acceptez que les articles 6:232, 234 (1) JO 6:230c, et 235 (1) et (3) du Code civil néerlandais (« Burgerlijk Wetboek ») s'appliquent. Ces articles concernent la manière dont les présentes conditions d'utilisation sont mises à disposition et acceptées dans un environnement en ligne.

j) Vous acceptez que les articles 6:227b et 6:227c du Code civil néerlandais ne s'appliquent pas, dans la mesure où il est possible de déroger à ces dispositions. Ces articles concernent la manière dont les accords électroniques sont conclus et les informations qui doivent être fournies à cet égard.

 

Date

Changement

13 janvier 2022

Suppression du bouclier de protection de la vie privée et des transferts de données en dehors de l'EEE.

13 janvier 2022

Changement du nom de notre société de Quizworks à Easy LMS.

8 février 2024

Remplacement de la formulation de l'article 12 (e)-(q) concernant Easy-LMS en tant que responsable du traitement des données par un accord de traitement des données.

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