Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit la manière dont Easy LMS B.V. (« Easy LMS ») collecte, utilise, conserve, divulgue et traite de toute autre manière les données personnelles recueillies auprès de ses clients et des visiteurs de son site web (chacun décrit comme étant un « utilisateur »). Easy LMS est le « contrôleur » des données personnelles des utilisateurs, tel que défini dans le Règlement général européen sur la protection des données (« RGPD »).

Les utilisateurs qui ont ouvert un compte sur notre site internet (« site ») peuvent créer du contenu sur le site, et ce contenu peut être consulté et utilisé par les participants des utilisateurs (« participants »). En ce qui concerne les données personnelles des participants, Easy LMS est considéré comme un « sous-traitant » au sens du RGPD. Les conditions générales d'Easy LMS couvrent le traitement des données personnelles des participants par Easy LMS.

Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Nous collectons et utilisons les données personnelles suivantes des utilisateurs :

  • Votre nom d'utilisateur (obligatoire).
  • Votre adresse email (obligatoire).
  • Votre mot de passe (obligatoire, cependant nous le chiffrons afin qu'il ne soit lisible par personne, même pas par nous).
  • Le nom de votre société.
  • Votre pays ou le lieu de votre société (obligatoire).
  • Votre numéro de téléphone.
  • Vos informations relatives au paiement (les transactions en cas de formules payantes).
  • Votre langue préférée.
  • Vos données d'utilisateur, y compris l'activité de votre compte et le contenu que vous avez créé.
  • Vos communications avec nous.
  • Vos réponses aux enquêtes relatives à nos services.
  • Si vous n'êtes pas une entité juridique : vos informations de facturation et d'abonnement.
  • Votre ID de cookie.

Avez-vous l'obligation de nous fournir certaines données personnelles ?

Oui, nous avons besoin des données personnelles obligatoires énoncées ci-dessus pour pouvoir conclure et exécuter le contrat avec vous et pour remplir nos obligations légales à des fins administratives et fiscales. Si vous ne fournissez pas ces données personnelles, nous ne pourrons pas conclure le contrat avec vous.

Comment utilisons-nous les données personnelles que nous collectons ?

Nous utilisons les données personnelles dans les fins suivantes :             

  • Pour vous permettre de vous inscrire et de gérer votre compte (nom d'utilisateur/de profil, adresse email).
  • Pour vous permettre de consulter l'activité de votre compte et le contenu que vous avez créé.
  • Pour sécuriser votre compte (mot de passe).
  • Pour vous envoyer un email de confirmation de votre commande.
  • Pour traiter vos commandes et vos paiements.
  • Pour savoir dans quel pays vous vous trouvez, pour la facturation, pour connaître votre fuseau horaire à des fins d'assistance et pour identifier l'indicatif du pays de votre numéro de téléphone (votre pays ou celui de votre société).
  • Pour pouvoir vous proposer nos services.
  • Pour des fins administratives et financières (impôts et taxes).
  • Pour vous envoyer des mises à jour sur nos services par email.
  • Pour vous tenir informé(e) de nos services et/ou de notre société par email.
  • Pour pouvoir communiquer avec vous et vous apporter une assistance.
  • Pour améliorer nos services et leur facilité d'utilisation (enquêtes).
  • Pour en savoir plus sur les visiteurs de notre site afin d'en améliorer sa facilité d'utilisation(nous ne nous servons que de cookies fonctionnels et de cookies de statistiques qui ne nécessitent pas votre consentement).
  • Pour en savoir plus sur nos clients et sur leur utilisation de nos services.
  • Pour conserver une relation commerciale avec nos clients.

Sur quel fondement juridique utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles pour pouvoir conclure et mettre en œuvre le contrat que nous avons avec vous, pour remplir nos obligations judiciaires et pour nos intérêts légitimes. Ces intérêts légitimes sont définis dans cette politique de confidentialité.

Nous pouvons demander votre consentement pour des utilisations particulières de vos données personnelles.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous ne vendons, n'échangeons ou ne louons pas vos données personnelles à des tiers.

Nous utilisons des fournisseurs de services tiers afin d'aider nos services à fonctionner correctement :

  • Nous utilisons un fournisseur d'accès à internet pour héberger le site et nos fonctionnalités d'email.
  • Nous utilisons un fournisseur de services d'envoi et de réception pour envoyer des correspondances par email.
  • Nous utilisons un service en ligne qui nous permet de communiquer avec nos clients lorsqu'ils ont besoin d'assistance.
  • Nous utilisons un service de discussion en ligne qui permet aux visiteurs de notre site internet de discuter avec nous en ligne.
  • Nous utilisons des fournisseurs de services de paiement afin de traiter les paiements de nos clients (les fournisseurs de paiement utilisés par les clients depuis leur propre compte ne sont pas nos fournisseurs de services).
  • Nous utilisons un système de gestion de la relation client (CRM).
  • Nous utilisons un fournisseur de services pour analyser l'utilisation faite du service par nos clients.

Par ailleurs, Easy LMS peut être contraint, en vertu d'obligations légales, de partager certaines données personnelles avec des autorités gouvernementales ou des tiers.

Vos données sont-elles transférées hors de l'EEE ?

Non, nous ne transférons aucune de vos données personnelles en dehors de l'EEE.

Toute donnée envoyée à nos sous-traitants situés en dehors de l'EEE est anonymisée. Nous avons conclu des clauses contractuelles types avec tous nos sous-traitants situés en dehors de l'EEE. Notre fournisseur de services de paiement est situé aux Pays-Bas. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou de la documentation sur les garanties de transfert appropriées, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la fin de la présente politique de confidentialité.

Si vous êtes vous-même situé en dehors de l'EEE, lors de l'accès et de la réception de vos propres données personnelles, celles-ci vous seront transférées dans le but de conclure et d'exécuter l'accord que nous avons avec vous ou votre entreprise.

Combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons les données personnelles dans votre compte pendant toute la durée de votre inscription à un compte payant ou à un compte d'essai et jusqu'à deux ans après votre dernier paiement ou la fin de votre essai. Les données à caractère personnel de notre administration financière sont conservées pendant une durée maximale de sept ans. Notre correspondance avec vous est conservée pendant une durée maximale de sept ans. Les identifiants des cookies sont conservés pendant 12 mois.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à conserver vos données personnelles pendant des périodes plus longues, par exemple si cela est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire vous concernant ou d'une obligation légale qui nous est imposée.

Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

  • Demander une copie et un accès à toutes vos données personnelles.
  • Recevoir des informations au sujet de la manière dont nous traitons vos données personnelles.
  • Faire corriger des données personnelles incorrectes.
  • Faire compléter des données personnelles incomplètes, en tenant compte des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou utilisées.
  • Sous certaines conditions, faire supprimer vos données personnelles.
  • Sous certaines conditions, faire restreindre l'accès à vos données personnelles.
  • Sous certaines conditions, s'opposer à une utilisation spécifique de vos données personnelles.
  • Si vous avez donné votre consentement, de le révoquer, sans que cela n'affecte la légalité du traitement antérieur fondé sur votre consentement.
  • Si vous avez fourni ou créé vous-même les données personnelles et que le traitement est basé sur votre consentement ou pour la conclusion et/ou l'exécution de l'accord avec vous, et que les données personnelles sont traitées par des moyens automatisés : recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et avoir le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
  • Déposer une plainte auprès des autorités compétentes en protection des données.

Dans certains cas, nous pouvons être en droit de refuser de donner suite à votre demande. Nous vous informerons alors des raisons de ce refus. Nous ne serons pas en mesure d'exécuter le contrat conclu avec vous si nous ne disposons plus des données personnelles obligatoires vous concernant, ce dont nous vous informerons également.

Si vous avez des questions, des demandes ou des plaintes concernant vos données personnelles, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions, des demandes ou des plaintes concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Easy LMS B.V.
Oude Delft 48
2611 CD Delft 
Pays-Bas
info@easy-lms.com

Modifications apportées à cette politique de confidentialité

La dernière mise à jour de ce document a été effectuée le 18 novembre 2021.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité. Nous vous informerons des modifications importantes apportées à la politique de confidentialité en vous envoyant une notification par email.

Historique des modifications

Date

Changement

18 novembre 2021

Suppression du bouclier de protection des données et des transferts de données hors EEE de la rubrique Vos données sont-elles transférées hors de l'EEE ?

18 novembre 2021

Ajout de notre nouveau système de gestion des abonnements.

24 février 2021

Changement du nom de notre société de Quizworks à Easy LMS.

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